Crédit d'impot international

Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a bénéficié à 140 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de vingt nationalités différentes.

Au 1er janvier 2015 :

- le plafond de crédit d'impôt est passé de 10 à 20 millions d’euros

- le plancher des dépenses éligible peut être abaissé à 50% du budget global de l’œuvre si celui-ci est inférieur à 2 millions d’euros

- le barème de points pour les œuvres d’animation a été réaménagé

Au 1er janvier 2016 :

- le plafond de crédit d’impôt est passé de 20 à 30 millions d’euros

- le taux de crédit d’impôt passe de 20% à 30%

Le Crédit d'impôt international (C2I) concerne les films d'initiative étrangères dont tout ou partie de la fabrication a lieu en en France.

Il est accordé de façon sélective par le CNC à la société qui assure en France la production exécutive de l'œuvre, sur la base d'un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français.

Il représente 30% des dépenses du film en France, et peut atteindre au maximum 30 millions d'euros.

Les œuvres concernées réalisent, en dépenses éligibles en France, au moins 1 million d’euros, ou, lorsque le budget de production global est inférieur à 2 millions d’euros, au moins 50% de ce budget global.

L’ensemble des textes juridiques concernant le C2I est disponible dans la partie « ressources » du site.

contacts

CNC : http://www.cnc.fr/web/fr/c2i


Magali Jammet /+33 1 44 34 36 17 / magali.jammet@cnc.fr

Caroline Malécot / +33 1 44 34 13 62/ caroline.malecot@cnc.fr

Baptiste Heynemann / +33 1 44 34 35 34 / baptiste.heynemann@cnc.fr


Film France : http://www.filmfrance.net/v2/fr/home.cfm?choixmenu=taxrebate

Mélanie Chebance /+33 1 53 83 98 98 / film@filmfrance.net